INFORMATIONS LÉGALES
Bienvenue sur le Site web https://ake2024.arkema.com/(ci-après « le Site »).
Conformément à la loi, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions »), ainsi que toute condition spécifique figurant sur les pages du Site, régissant votre utilisation du Site.
Ces Conditions portent sur vos droits et responsabilités légales applicables dès lors que vous utilisez ce Site.
Ce Site est mis gratuitement à votre disposition (hors frais de connexion au Site) pour votre usage personnel, sous réserve du respect des Conditions définies ci-après.
En accédant à ce Site, en le visitant et/ou en l’utilisant, vous reconnaissez que vous avez lu, que vous avez compris et que vous acceptez d’être lié par ces Conditions, de même que vous vous engagez à vous conformer à l’ensemble des lois et règlements applicables. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le présent Site Internet.
Vous vous engagez à accéder aux informations figurant sur ce Site uniquement pour un usage personnel et non commercial.
Vous ne pouvez utiliser le Site que dans un but légitime ; aucune utilisation, ou détournement n’est autorisé, notamment pour des finalités contraires à l’Ordre Public et aux Bonnes Mœurs.
Le contenu de la présente notice peut être amené à changer ; nous vous invitons par conséquent à la consulter très régulièrement.
1. Informations d’ordre général
Le présent Site est la propriété de ARKEMA, société anonyme au capital de 750 435 140 €, dont le siège social est situé au 420, rue d’Estienne d’Orves, 92700 Colombes, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 445 074 685. Le développement du Site est effectué par Butterfly, SAS dont le siège social est situé 14 boulevard du général Leclerc 92200 Neuilly-sur-Seine, France. Le contenu est hébergé sur les matériels informatiques de CLARANET SAS dont le siège social est situé 2 rue des Landelles, 35577 Cesson Sévigné, France.Le directeur de publication du Site est Laurent Selles en qualité de Chef de projet de l’opération d’augmentation de capital 2024 réservée aux salariés et anciens salariés.
2. Limitation de responsabilité et exclusion de garantie
En tant qu’utilisateur du Site vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.ARKEMA et ses contributeurs mettent tout en œuvre pour s’assurer que les informations affichées sur ce Site sont exactes et à jour, en se réservant le droit d’en modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Néanmoins, ils ne sauraient garantir que ces informations sont complètes, ni qu’elles ne seront pas modifiées par un tiers (piratage, virus). ARKEMA et ses contributeurs déclinent également toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d’erreur ou d’omission en ce qui concerne le contenu et l’utilisation de ces pages, de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service.
Vous reconnaissez avoir été informé que le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, ARKEMA pourra interrompre le Site. Il s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs. ARKEMA n’est pas responsable des retards, difficulté d’utilisation, ou de l’incompatibilité entre le présent Site et des fichiers, votre navigateur ou tout autre programme d’accès au Site.
ARKEMA ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant ou consécutif à la diffusion par une personne tierce d’un virus par l’intermédiaire de notre Site et susceptible d’infecter votre système informatique à la suite de votre connexion à ce Site, à l’utilisation de ce Site ou à la navigation sur ce Site. De même ARKEMA ne pourra être responsable de dommage matériel ou accessoire (y compris, mais sans s’y limiter, défaillance technique, divulgation de documents confidentiels, perte de données), ni de tout autre dommage indirect, quelconques survenant lors de ou liés à l’utilisation du Site.
ARKEMA s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, ARKEMA et ses contributeurs ne donnent aucune garantie ni n’assument aucune responsabilité, en aucun cas, quant à l’adéquation, la séquence, l’exactitude, l’absence d’erreurs, la véracité, l’actualité, le caractère loyal et commercial, la qualité, le bien-fondé, et la disponibilité des informations contenues sur ce Site. Chaque internaute assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations. Des informations erronées ou des omissions pourront être constatées dues notamment à des erreurs typographiques ou de mise en page. Si vous constatiez quelques erreurs, vous êtes invités à nous les indiquer à l'adresse mail suivante : ecollaboration@ake2024.arkema.com pour qu’il soit procédé aux corrections appropriées.
Les éléments du Site sont fournis « en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite. ARKEMA rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu du Site à des offres d’achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de ARKEMA, de l’une ou l’autre de ses filiales directes ou indirectes ou de ses sociétés affiliées.
ARKEMA se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier tout élément du Site. Dans le cadre de sa politique de mise à jour et d’optimisation du Site, ARKEMA peut décider de modifier les présentes conditions.
Toute information datée qui est publiée sur le Site ne vaut que pour la date précisée uniquement.
Il est rappelé également que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
Le Site est un site donnant accès à d’autres sites Internet de ARKEMA ou de sociétés du groupe ARKEMA, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter.
3. Propriété intellectuelle
Le Site est régi dans son intégralité par la législation française relative au droit d’auteur, au droit des marques et d’une manière générale, à la propriété intellectuelle.Sauf mention contraire, les marques, les logos (marques semi-figuratives) et les dénominations sociales cités sur le Site sont la propriété de la société Arkema France ou de ses filiales ou entités affiliées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seule ou intégrée à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de leur propriétaire en est strictement interdite.
Le groupe ARKEMA est propriétaire ou a l’autorisation d’exploiter toutes les informations ainsi que tous les contenus figurant dans le Site (logiciels, textes, photos, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations) soumis à la législation protégeant le droit d'auteur.
Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les présentes Conditions ne confèrent à l’utilisateur aucune licence d’utilisation des marques, logos, photographies ou autres droits de propriété intellectuelle du groupe ARKEMA.
Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site sont protégées par les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données. A ce titre, le groupe ARKEMA interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.
Le groupe ARKEMA se réserve la faculté, de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.
Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du Site (texte, image…), vous devez obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable du groupe ARKEMA, en adressant votre demande à la Direction de la Communication d'Arkema (info.press@arkema.com).
4. Respect de la vie privée
En tant qu’utilisateur du Site vous êtes tenus de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de ARKEMA, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.
Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée auprès des collaborateurs ARKEMA directement par Butterfly via le Site (hormis via les cookies fonctionnels et éventuellement les cookies de statistiques).
5. Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place en direction d’autres Sites ne sauraient engager la responsabilité de ARKEMA, notamment s’agissant du contenu de ces Sites.ARKEMA n’est pas responsable des liens hypertextes qui mènent au présent Site et interdit à quiconque de mettre en place un tel lien sans l'autorisation écrite préalable de la Direction Systèmes de rémunération, Avantages Sociaux et SIRH.
6. Avertissement sur les informations à caractère prévisionnel
Le Site peut contenir certaines données non historiques constituant des déclarations à caractère prévisionnel, et notamment les déclarations prospectives concernant des événements, tendances, plans ou objectifs futurs. Ces déclarations sont fondées sur les vues et hypothèses actuelles du management et sont sujettes à des risques et aléas importants susceptibles d’entraîner une différence significative entre les résultats réels et ceux contenus explicitement ou implicitement dans ces déclarations (ou les résultats antérieurs). Des informations supplémentaires concernant ces risques et aléas figurent dans les documents déposés par ARKEMA auprès des autorités compétentes. Les déclarations prévisionnelles sont présentées à une certaine date et ARKEMA ne s’engage pas à les mettre à jour ou les réviser, que ce soit du fait de nouvelles informations, d’événements futurs ou pour toute autre raison.7. Clauses d’ordre général
Toute cession, ou autre transfert des droits conférés par les présentes conditions est strictement interdit.Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu’une disposition des présentes Conditions est invalide, l’invalidité de cette disposition n’affectera en aucune façon la validité du reste des conditions, qui demeurera en vigueur.
L’absence d’exercice par l’une des parties d’un droit ou d’une action en justice aux termes des présentes conditions ne pourra être considérée comme une renonciation à un tel droit ou à une telle action.
Le Site est régi par le droit français. Les présentes Conditions seront régies par, et interprétées, conformément à la loi française.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
(Date de la dernière modification : 12 septembre 2024)La présente Politique de Confidentialité explique la façon dont Arkema utilise les renseignements personnels qui sont collectés ou générés dans le cadre de l’utilisation de ce site Internet.
La liste ci-dessous décrit ce qui est couvert dans la présente Politique de Confidentialité.
Préambule
ARKEMA protège la vie privée des internautes visitant son Site en sa qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») et règlement général sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »)).
Le présent document nommé « Politique de Confidentialité » a pour objet, pour les traitements de Données à Caractère Personnel dont ARKEMA est responsable de traitement en lien avec le Site, de vous informer sur :
- les modalités de collecte et de traitement de Vos Données à Caractère Personnel ;
- la façon dont ARKEMA utilise Vos Données à Caractère Personnel ;
- les mesures prises par ARKEMA pour assurer la protection de Vos Données à Caractère Personnel collectées dans le cadre de l'utilisation du Site ;
- ainsi que Vos obligations et celles de ARKEMA au titre de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD.
Vous vous engagez à prendre connaissance des Informations Légales du Site (ci-après les « Informations Légales ») et des autres documents contractuels conclus avec ARKEMA dans le cadre de l’utilisation du Site, lesquels forment avec la présente Politique de Confidentialité, un ensemble contractuel qui Vous est opposable.
Définitions
Les termes ci-dessous définis auront la signification suivante, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :
« Données à Caractère Personnel » désigne les données se rapportant à une personne vivante identifiable à partir de ces données ou des données et autres informations qui sont en la possession, ou sont susceptibles d’entrer en la possession d’Arkema (ou de ses représentants ou prestataires de services). Outre les informations factuelles, elles incluent toute expression d’opinion au sujet d’une personne et toute indication des intentions d’Arkema ou de toute autre personne à l’égard d’un individu. Sont notamment comprises dans les Données à Caractère Personnel les données permettant l’identification des Utilisateurs. Nous vous précisons à titre indicatif que les données d'identification électronique permettant d'identifier votre Terminal de connexion ou les pages consultées sur le Site au cours de votre navigation sont généralement insuffisantes à elles seules pour vous identifier de manière nominative.
« Réglementation Applicable » : désigne l'ensemble des réglementations et normes existantes ou à venir qui sont applicables aux Utilisateurs et au Site et notamment la législation et la réglementation concernant la protection des Données à Caractère Personnel, y compris la Loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
« Terminal » désigne les différents supports par lesquels le Site sera accessible. Les Terminaux sont notamment les Smartphones, les tablettes, les micro-ordinateurs via internet (PC ou Apple) et tout objet connecté/connectable à un autre objet ainsi qu’à Internet.
« Vous », « Vos », « Votre », « Utilisateur(s) » désigne toute personne accédant au Site (par exemple visiteurs) et dont les Données à Caractère Personnel peuvent être collectées lors de leur visite sur le Site.
1. Modalités de collecte des Données à Caractère Personnel
ARKEMA collecte Vos Données à Caractère Personnel directement ou indirectement, notamment :- par l’intermédiaire de Votre Terminal (notamment : cookies, données de connexion) ;
- au cours de la navigation sur les pages du Site.
2. Finalités des traitements de Données à Caractère Personnel
Les traitements de Données à Caractère Personnel réalisés par ARKEMA au travers du Site ont les finalités suivantes (ci-après les « Finalités ») :- Vous informer des derniers jours de la période de souscription.
Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux Vous connaître et d'améliorer nos communications et services à Votre égard. Les informations collectées par ARKEMA sont notamment Vos nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone.
3. Durée de conservation des Données à Caractère Personnel
Les Données à Caractère Personnel collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des différentes Finalités décrites au paragraphe précédent.Ainsi, Vos Données à Caractère Personnel :
- d'identification électronique : sont conservées jusqu’au 30 septembre 2024 ;
- relatives aux cookies sont conservées pour une durée de treize (13) mois à compter de leur collecte ;
- arrivée du terme de la durée de conservation ;
- exercice de votre droit de suppression conformément à la Loi Informatique et Libertés et aux modalités précisées à l’article « Vos droits d’accès sur vos données collectées » de la présente Politique de Confidentialité ;
- suppression du Site par ARKEMA pour quelque raison que ce soit.
4. Destinataires des Données à Caractère Personnel
Selon les finalités décrites ci-avant, les Données à Caractère Personnel collectées par ARKEMA pourront être transmises aux destinataires suivants afin d’assurer le fonctionnement du Site et l’atteinte des Finalités : les partenaires commerciaux, les services et/ou directions concernés d’ ARKEMA, les services et/ou directions d’une société du groupe auquel appartient ARKEMA, les services et/ou directions d’un établissement ou d’une agence d’ ARKEMA ou d’une des sociétés du groupe auquel appartient ARKEMA.5. Partage et divulgation des Données à Caractère Personnel
ARKEMA est seule destinataire des données collectées. ARKEMA ne transmet vos Données à Caractère Personnel à un tiers que dans les cas suivants :Vous avez donné votre accord préalable et exprès pour le partage de ces informations (par exemple pour un événement promotionnel spécial) ;
ARKEMA reçoit la requête d'une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.
6. Données à Caractère Personnel transmises par l'Utilisateur sans sollicitation du Groupe
ARKEMA Vous demande de ne pas transmettre de contenus qui ne seraient pas sollicités par un questionnaire ou tout autre formulaire de collecte, tels que des informations commerciales, des publicités, des créations personnelles, des idées, concepts, etc.Lorsque Vous fournissez volontairement des Données à Caractère Personnel Vous concernant, en particulier lorsqu'il s'agit de contenus multimédias (photographies, vidéos etc.), vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.
7. Mesures de sécurité
ARKEMA met tout en œuvre pour protéger Vos Données à Caractère Personnel contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des Données à Caractère Personnel collectées sur le Site sont mises en œuvre, conformément à la législation française en vigueur relative à la protection des Données à Caractère Personnel.Les salariés d’ARKEMA qui, du fait de leur fonction, auraient accès à Vos Données à Caractère Personnel s'engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.
Toutefois, ARKEMA ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire Votre attention sur l'existence d'éventuels risques en termes de pertes ponctuelles de données ou d'atteinte à la confidentialité des données transitant via le réseau internet. Les informations proposées sur le Site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté d’ARKEMA ou de faits ne relevant pas de la responsabilité d’ARKEMA.
8. Exactitude des Données à Caractère Personnel collectées
Vous vous déclarez parfaitement informé de l’importance de l’exactitude des Données à Caractère Personnel Vous concernant et renseignées au travers du Site.Aussi Vous vous engagez à ne renseigner que des Données à Caractère Personnel exactes pendant toute la durée de l’utilisation du Site en les mettant à jour immédiatement si une ou plusieurs de ces Données à Caractère Personnel venai(en)t à changer au cours de ladite durée d’utilisation du Site.
À ce titre, Vous pouvez réaliser une demande d'accès, de rectification ou de suppression totale ou partielle tel que prévu à l'article « Vos droits d’accès sur Vos Données à Caractère Personnel collectées » de la présente Politique de Confidentialité.
9. Vos droits sur Vos Données à Caractère Personnel collectées
Dans tous les cas précités où nous collectons, utilisons ou conservons vos Données à Caractère Personnel, vous avez les droits suivants et, dans la plupart des cas, vous pouvez les exercer gratuitement. Ces droits incluent :- le droit d’obtenir des informations concernant le traitement de vos Données à Caractère Personnel et d’accéder aux Données à Caractère Personnel que ARKEMA détient vous concernant ;
- le droit de retirer votre consentement au traitement de vos Données à Caractère Personnel à tout moment. Veuillez noter toutefois que ARKEMA est tout de même en droit de traiter vos Données à Caractère Personnel si ARKEMA a une autre raison légitime de le faire, par exemple afin de respecter une obligation légale ;
- dans certaines circonstances, le droit de recevoir des Données à Caractère Personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de demander à ce que ARKEMA transmette ces données à un tiers si cela est faisable sur le plan technique. Veuillez noter que ce droit ne s’applique qu’aux Données à Caractère Personnel que Vous avez fournies directement à ARKEMA ;
- le droit de demander à ce que ARKEMA rectifie vos Données à Caractère Personnel si elles sont inexactes ou incomplètes ;
- le droit de demander à ce que ARKEMA efface vos Données à Caractère Personnel dans certaines circonstances. Veuillez noter qu’il se peut que Vous demandiez à ARKEMA d’effacer vos Données à Caractère Personnel mais que ARKEMA soit légalement en droit de les conserver ;
- le droit de vous opposer au traitement, ou de demander de limiter notre traitement de vos Données à Caractère Personnel dans certaines circonstances. Là encore, il se peut que ARKEMA soit légalement en droit de refuser cette demande ; et
- le droit de présenter une plainte auprès de l’autorité de contrôle de protection des données compétente si vous pensez que nous avons porté atteinte à l’un de vos droits ;
- le droit de donner des instructions concernant le traitement de vos données après votre décès.
ARKEMA – Direction juridique - 420 rue d’Estienne d’Orves – 92705 COLOMBES CEDEX
10. Usage des données en cas de changement de contrôle de la société
Les Données à Caractère Personnel collectées par ARKEMA pourraient faire l'objet d'un transfert à des tiers dans le cadre d'un changement de contrôle de la société, d'une acquisition, d'une procédure collective ou d'une vente des actifs de la société.11. Politique de Données à Caractère Personnel relative aux mineurs
Le Site ne vise pas comme public les mineurs. L'accès au Site n'est toutefois pas réservé aux adultes en raison du fait qu’il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans.Les formulaires et questionnaires du Site ne visent pas à recueillir des informations sur les mineurs. Si des informations étaient recueillies sur un mineur via le Site, le représentant légal du mineur aurait la possibilité de contacter la direction de la communication de ARKEMA pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations (voir Article « Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression »).
12. Responsabilité
Par l’utilisation du Site, Vous vous engagez à respecter les termes de la présente Politique de Confidentialité. À ce titre, Vous êtes et demeurez responsable de tout manquement à la présente Politique de Confidentialité et notamment de la confidentialité de Vos données d’Identification au Site et toute utilisation non autorisée du Site.À cette fin, Vous prendrez à Votre charge toute sanction pécuniaire qui pourrait être prononcée à l’encontre de ARKEMA, notamment par toute décision émanant d’une juridiction française, administrative ou judiciaire, ou prononcée par une autorité administrative indépendante telle que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), suite à un manquement de Votre part à Vos obligations au titre de la présente Politique de Confidentialité.
Par ailleurs, ARKEMA ne pourra être tenu responsable dans l'hypothèse :
- de l’utilisation volontaire ou involontaire de tout ou partie de Vos Données à Caractère Personnel par un tiers ;
- dans le cas où les Données à Caractère Personnel seraient erronées ou qu'elles ne seraient pas mises à jour par Vous ;
- du non-respect de Vos obligations au regard de la Réglementation Informatique et Libertés, de la présente Politique de confidentialité et des autres documents contractuels qui Vous sont applicables.
13. Mise à jour de la Politique de Confidentialité
ARKEMA est susceptible de modifier la Politique de Confidentialité. Ces mises à jour seront réalisées sans préavis et diffusées en ligne. La Politique Confidentialité précédente sera alors résiliée de plein droit et remplacée par la nouvelle version qui sera rendue immédiatement opposable à tout Utilisateur. L'utilisation du Site est soumise à la Politique de Confidentialité en vigueur au moment de l'utilisation. Du fait des changements qui peuvent intervenir dans la Politique de Confidentialité, nous Vous invitons à visiter régulièrement la rubrique « Données à caractère personnel ».14. Questions / Contact
Pour toutes questions ou commentaires relatifs à la présente Politique de Confidentialité ou à la façon dont ARKEMA procède à la collecte et à l'utilisation des Données à Caractère Personnel Vous concernant, Vous pouvez adresser un courrier électronique à l'adresse suivante : dataprotection@arkema.com15. Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses de la présente Politique de Confidentialité serait nulle notamment du fait d'un changement de législation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses de la présente Politique de Confidentialité.16. Loi applicable et tribunaux compétents
La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français.En cas de litige survenant en lien avec la validité, l’exécution ou l’interprétation de la politique de confidentialité, la compétence expresse est attribuée nonobstant pluralité de défendeurs appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête au tribunal français compétent.
Dans les cas où une règle d’ordre public de droit français attribue compétence exclusive à un autre tribunal, auquel cas le tribunal compétent sera celui ainsi désigné.
POLITIQUE EN MATIERE D’UTILISATION DES COOKIES
1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier de petite taille déposé sur votre ordinateur, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur du Site (ci-après « l’Utilisateur »), mais qui enregistre des informations relatives à la navigation depuis un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site depuis le même ordinateur et ont également vocation à permettre pour l’éditeur de procéder à diverses mesures de fréquentation. Il s’agit principalement de cookies de session permettant l’authentification et la connexion de l’Utilisateur au Site, ainsi que la mémorisation des éléments de navigation pendant une session.Certains cookies, permettant d’enregistrer les préférences de l’Utilisateur, les paramètres choisis, ainsi que les pages précédemment consultées, sont notamment installés au cours de la navigation sur le Site. L'activation de ces cookies n'est pas strictement nécessaire au fonctionnement du Site, mais ils permettent d'améliorer les performances de la navigation. Ils peuvent être supprimés ou bloqués. Toutefois, en pareille hypothèse, certaines fonctionnalités du Site peuvent ne pas fonctionner comme prévu.
2. Les types de cookies utilisés sur le Site
Le Site utilise trois types de cookies qui sont mis en œuvre pour les finalités décrites ci-après.Les Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site.
Il s'agit des cookies indispensables à la navigation sur notre site.
Ils vous permettent :
- d'utiliser les principales fonctionnalités du site et de sécuriser votre connexion (par exemple l'accès à votre compte) ;
- d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;
- de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.
Les Cookies nécessaires au Site pour fonctionner de façon optimale
L’Utilisateur peut s’opposer au dépôt de ces cookies et les supprimer en utilisant les paramètres de son navigateur. Toutefois, son expérience utilisateur risque d’être dégradée et certaines fonctionnalités du site seront inutilisables.
| Nom du cookie | Finalité | Durée de conservation |
| Cookie de session PHP | Cookie système permettant de gérer la session de l’Utilisateur | Temps de visite sur le site |
Les autres Cookies déposés par le Site :
Cookies de mesure d’audience
Ces cookies de statistiques permettent de mesurer le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des utilisateurs sur le site et leur fréquence de retour. Votre adresse IP est également collectée afin de déterminer le pays depuis lequelle vous vous connectez.
Les données statistiques sont recueillies via l’outil Google Analytics et sont par la suite restituées au responsable de traitement de façon agrégée et anonyme dans une interface web à laquelle il a seul accès.
Des cookies propres à Google Analytics permettent de collecter ces informations sur les statistiques d'utilisation du Site. L’Utilisateur peut choisir d’accepter ou non ces cookies et l’analyse statistique de ses données de navigation sur le Site.
Pour faire ce choix, l’Utilisateur peut paramétrer la réception de cookies comme indiqué ci-dessous dans le paragraphe « Paramétrage des cookies via le terminal ».
| Nom du cookie | Finalité | Durée de conservation |
| _gat | Cookie propre à Google Analytics pour la gestion des statistiques | 12 mois |
Vous avez la possibilité de paramétrer la réception de cookies sur votre terminal au moyen de l’option « préférences Internet » de votre navigateur. Néanmoins, le refus de certains cookies peut réduire voire rendre impossible votre accès à certains services proposés sur le Site. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies sur votre terminal en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :
Firefox
Cliquez sur le bouton de Menu et sélectionnez Options
Sélectionnez le panneau Vie privée et sécurité et rendez-vous à la section Historique.
Dans le menu déroulant Règles de conservation choisissez Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique.
Décochez la case Accepter les cookies.
Google Chrome
Cliquez sur Plus, puis sur Paramètres, puis Paramètres avancés.
Dans la section Confidentialité et sécurité, cliquez sur Paramètres du contenu, puis sur Cookies.
Désactivez Autoriser les sites à enregistrer/lire les données des cookies
Microsoft Internet Explorer
Cliquez Outils, puis Options Internet
Sélectionnez l’onglet Confidentialité, puis sous Paramètres, sélectionnez Avancé. Choisissez si vous souhaitez autoriser, bloquer ou être invité à déterminer la configuration voulue pour les cookies internes et tiers.
Safari
Cliquez sur Préférences, puis sur Confidentialité.
Sélectionnez une option relative aux Cookies et données de site web.
Opera
Cliquez sur Préférences, puis Avancé.
Sélectionnez une option de relative aux Cookies.
iOS
Cliquez sur Réglages, puis Safari.
Dans la rubrique Confidentialité et sécurité, activez Bloquer tous les cookies.
Android
Cliquez sur Plus, puis sur Paramètres, puis Paramètres du site.
Dans la rubrique Cookies, désactivez l’option Cookies.
Windows Phone
Cliquez sur Paramètres, puis Paramètres avancés.
Dans le menu déroulant Cookies de sites Web, sélectionnez Les bloquer tous.