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FRANCE

SOUSCRIPTION À L’OFFRE 2024

COMMENT SOUSCRIRE À L’OFFRE 2024 ?

COMMENT FINANCER VOTRE SOUSCRIPTION ?

Votre souscription à l’Offre 2024 peut être financée par :

  1. Affectation des sommes investies dans un des supports de placement du PEG en 2024, ayant fait l’objet d’un arbitrage préalable dans le FCPE Amundi Label Monétaire ESR, si les sommes que vous souhaitez investir se trouvaient sur un autre support de placement.
  2. Versement volontaire sur 24 mois au moyen d’un prêt de votre employeur remboursable par prélèvement mensuel sur la paie à partir du mois de novembre 2024.
  3. Au comptant, par un prélèvement sur compte bancaire effectué le 22 octobre 2024.


Vous pouvez combiner ces trois modes de financement.
Si vous êtes retraités, seuls les modes de financement 1 et 3 vous sont accessibles.

Comment souscrire ?

Cliquez sur le bouton « Souscrire en ligne ».
Vos identifiants personnels nécessaires à la souscription vous ont été communiqués sur votre bulletin de paie d’août 2024 (ou par e-mail ou par courrier spécifique).

Le montant de ma souscription

Le minimum de souscription est de 15 € et le maximum équivaut à 750 actions décotées. De plus, le montant total de vos investissements de l’année (hors intéressement et participation), dans tout plan d’épargne salariale auquel vous avez accès (Plan d’Épargne d’Entreprise, Plan d’Épargne de Groupe, PERCO), ne devra pas dépasser 25 % de votre rémunération annuelle brute hors arbitrages.

Les souscriptions seront servies dans la limite du montant global autorisé par l’Assemblée générale. En cas de dépassement, les souscriptions feront l’objet d’une réduction selon la formule suivante :

  • Le nombre total d’actions proposées à la souscription sera divisé par le nombre de souscripteurs (« le Nombre Moyen »).
  • Toutes les demandes de souscription seront servies à hauteur de ce Nombre Moyen.
  • Le solde restant des actions proposées à la souscription sera divisé par le nombre de souscripteurs dont la demande de souscription est supérieure à ce Nombre Moyen (le « Nouveau Nombre Moyen »).

Chacun d’entre eux sera servi à hauteur de ce Nouveau Nombre Moyen.

Ce calcul sera recommencé jusqu’à ce que toutes les actions proposées à la souscription soient réparties.

Quand aurai-je connaissance de mon attribution définitive ?

Une fois l’augmentation de capital réalisée, vous recevrez un avis d’attribution vous précisant le nombre de parts que vous détenez dans le FCPE Arkema Actionnariat France Relais 2024. Ce fonds fusionnera avec le FCPE Arkema Actionnariat France après décision du Conseil de Surveillance et agrément de l’AMF. 

Quelle disponibilité et quelle fiscalité ?

Vous devez maintenir vos avoirs pendant 5 ans minimum, soit jusqu’au 30 octobre 2029, sauf cas de déblocage anticipé (consultez le site d’Amundi ESR : www.amundi-ee.com pour connaître les cas de déblocage anticipé).

Pendant cette période, votre investissement est soumis aux fluctuations du cours de l’action Arkema.

En contrepartie de ce blocage, vous bénéficiez d’une fiscalité avantageuse :

  • la décote est exonérée d’impôt sur le revenu et de charges sociales à la souscription ;
  • les éventuels dividendes sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux lors de leur versement puisqu’ils sont automatiquement réinvestis dans le FCPE ;
  • les plus-values éventuellement réalisées lors de la cession sont exonérées d’impôt sur le revenu mais elles sont assujetties aux prélèvements sociaux (taux actuel 17,2 %).

Que se passe-t-il au terme des 5 ans de blocage ?

Vous pouvez disposer de votre investissement ou choisir de le maintenir dans le plan d’épargne aussi longtemps que vous le souhaitez.

LES CAS DE DÉBLOCAGE ANTICIPE ?

  1. Mariage ou PACS du salarié ;
  2. Naissance ou adoption, à partir du 3ème enfant ;
  3. Divorce, séparation ou dissolution du PACS avec enfant à charge ;
  4. Création ou reprise d’entreprise par le salarié, un de ses enfants, son conjoint ou son partenaire liés à un PACS ;
  5. Acquisition ou agrandissement de la résidence principale ;
  6. Invalidité du salarié, de son conjoint, de son partenaire lié par un PACS, ou d’un enfant ;
  7. Cessation du contrat de travail ;
  8. Situation de surendettement du salarié ;
  9. Décès du salarié, de son conjoint ou de son partenaire lié par un PACS ;
  10. Violences conjugales.
  11. L’affectation des sommes épargnées aux travaux de rénovation énergétique de la résidence principale ;
  12. L’activité de proche aidant exercée par l’intéressé, son conjoint ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité auprès d’un proche ;
  13. L’achat d’un véhicule qui utilise l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d’énergie.

Tout nouveau cas de déblocage prévu par la réglementation s’appliquera automatiquement.

Vous êtes invités à consulter le rapport annuel et les rapports financiers disponibles sur le site Internet de la société (www.arkema.com) qui contiennent des informations sur la société, sa stratégie, les comptes, les résultats financiers et les risques auxquels la société peut être confrontée.

Arkema n’entend pas par la remise de cette brochure vous donner quelque conseil financier que ce soit.

La décision de participer à cette offre vous revient entièrement et reste neutre au regard de votre emploi au sein du groupe Arkema. Les avantages qui résulteraient de cette offre ne font pas partie de votre rémunération aux fins du calcul de vos avantages ou droits à venir.

Afin de limiter la prise de risque concernant votre épargne salariale, il vous est recommandé d’évaluer la nécessité de procéder à une diversification de vos placements. À cette fin, il est rappelé que des supports diversifiés sont disponibles via le plan d’épargne de votre entreprise1. Ces plans d’épargne sont disponibles pour votre information auprès de votre employeur et en voici la liste ci-après :

  • AMUNDI LABEL MONETAIRE ESR
  • AMUNDI LABEL OBLIGATAIRE ESR
  • AMUNDI PROTECT 90 ESR
  • AMUNDI LABEL EQUILIBRE SOLIDAIRE ESR
  • AMUNDI LABEL ACTIONS EUROLAND ESR
  • AMUNDI OPPORTUNITES ESR
  • ARKEMA ACTIONNARIAT FRANCE

1 Vous pouvez consulter la liste des différents supports auxquels vous avez accès sur l’intranet de votre société et/ou sur le site de votre teneur de comptes.

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